1. Qu’est-ce que la Politique de Confidentialité

Cette politique est fournie conformément à l’art. 13 du décret législatif n. 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles », ci-après « Code ») à ceux qui utilisent les services web d’Emodial Srl (« Emodial »), accessibles à l’adresse www.exitpocketwp.it (« Site ») et concerne toutes les données personnelles qu’Emodial collecte et détient sur ses utilisateurs et leur compte, tandis qu’elle ne s’applique pas aux données collectées par d’autres sites web consultés par l’utilisateur via des liens vers des pages externes de tiers éventuellement présents sur le Site appartenant à Emodial.

Si le visiteur devait accéder à un autre site internet via lesdits liens, le cas échéant, les éventuels traitements des données personnelles et/ou l’accès à ces sites différents et supplémentaires par rapport au site web appartenant à EMODIAL seront régis par les conditions présentes sur ces sites, par conséquent Emodial invite les utilisateurs à consulter les informations sur le traitement des données personnelles applicables au site visité.

En accédant et en utilisant ce Site, le visiteur reconnaît et accepte les conditions d’utilisation et les critères de traitement des données personnelles définis ci-dessous.

2. Modalités et/ou conditions de Traitement des Données

EMODIAL s’engage à protéger la confidentialité des visiteurs du Site conformément aux dispositions du D. Lgs 196/03. À cet égard, EMODIAL informe les visiteurs de la possibilité qu’EMODIAL puisse fournir à des tiers de confiance des données statistiques sur ses clients, ses ventes, le type et la fréquence des accès au Site, sans toutefois fournir à des tiers aucune donnée personnelle des visiteurs.

Le Site peut être visité sans avoir à fournir de données personnelles. Dans certains cas, cependant, si le visiteur souhaite demander des services ou des informations, EMODIAL pourra, par le biais d’une information appropriée fournie au moment de la souscription du service ou de la demande d’informations et uniquement dans le but de fournir ces services et/ou informations, demander au visiteur concerné la communication de certaines de ses données personnelles. Conformément à l’art. 13 D. Lgs. 196/2003, les données personnelles éventuellement collectées par EMODIAL via le Site pourront être traitées par EMODIAL afin de répondre aux questions et demandes d’informations formulées par les visiteurs. À titre d’exemple, EMODIAL pourra demander au visiteur des données personnelles telles que le nom, l’adresse, le contact e-mail et le numéro de téléphone. La fourniture des données est facultative, cependant, le refus éventuel du visiteur de fournir ces données pourrait entraîner l’impossibilité pour EMODIAL de donner une exécution complète et exacte au service ou à la demande d’informations formulée par le visiteur.

EMODIAL ne communiquera pas les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf dans les cas où cette communication est indispensable pour fournir un service ou satisfaire une demande formulée par le visiteur ou est nécessaire en raison d’un ordre ou d’une mesure de l’autorité compétente. Les tiers auxquels les données personnelles pourront éventuellement être communiquées traiteront les données personnelles de la personne concernée exclusivement pour les finalités indiquées ci-dessus, et seront tenus de respecter des politiques et conditions strictes en matière de protection et de traitement de ces données personnelles.

Le traitement des données personnelles pourra être effectué par Emodial également par le biais de moyens informatiques ou télématiques dans tous les cas appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles faisant l’objet du traitement. Le visiteur reconnaît toutefois que la même communication de données personnelles par le biais de sites internet présente des risques liés à la divulgation de ces données personnelles et qu’aucun système n’est totalement sûr ou à l’abri de manipulation et/ou d’intrusion par des tiers.

Conformément aux articles 31 et suivants du D.lgs. 196/03, EMODIAL a adopté toutes les mesures de sécurité raisonnablement nécessaires pour empêcher et/ou circonscrire les risques d’accès ou de traitement non autorisé des données personnelles des personnes concernées.

Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, Emodial procède à leur élimination, sauf si la loi prévoit des obligations d’archivage ou si l’utilisateur a consenti au traitement pour une durée plus longue ou à leur archivage.

3. Finalités du Traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées, décrites ci-dessous.

Principalement, Emodial utilise les données fournies par les personnes concernées pour :

1. gérer les commandes et effectuer les activités connexes (ex : communications avec le client sur l’état de la commande, réponses à ses demandes d’informations, gestion des paiements, etc.) ;
2. gérer le compte des utilisateurs en cas d’inscription au Site pour bénéficier des services correspondants ;
3. permettre l’adhésion à des services spécifiques et supplémentaires, tels que la réception de newsletters pour la communication d’offres promotionnelles et d’autres services d’information, ou pour la réalisation d’activités statistiques et/ou d’études de marché.

Pour toutes les finalités ci-dessus, Emodial pourra charger des prestataires externes auxquels sont transmises uniquement et exclusivement les données strictement nécessaires à l’exécution de la mission.

La fourniture des données pour les finalités mentionnées aux points n° 1 et 2 ci-dessus est essentielle pour la finalisation de la vente et la livraison des produits et services achetés sur le Site et/ou pour l’inscription au même, par conséquent le refus de l’utilisateur de donner son consentement pour le traitement correspondant rend impossible pour Emodial l’exécution des services demandés relatifs à l’achat de biens et services sur le Site et à l’inscription au Site lui-même.

La fourniture des données pour les finalités mentionnées au point n° 3 (newsletter à des fins promotionnelles, informatives ou de recherche) est facultative et le refus de donner le consentement correspondant au Traitement permet néanmoins d’exécuter la relation contractuelle avec Emodial pour fournir les services mentionnés aux points 1 et 2 ci-dessus, mais entraînera l’impossibilité d’être informé des initiatives commerciales et/ou campagnes promotionnelles, de recevoir des offres ou d’autres matériels promotionnels et/ou d’envoyer à l’utilisateur des offres personnalisées. Si ce consentement a été donné par la sélection de la case « S’inscrire à la Newsletter », Emodial pourra envoyer à l’utilisateur des messages publicitaires ou promotionnels, en utilisant tous les contacts qu’il a fournis, dans les limites prévues par le Code et sous réserve de la faculté de l’utilisateur de refuser à tout moment cet usage.

En relation avec les points 1 et 2 du paragraphe « Finalités du Traitement »

√ J’autorise le traitement (le consentement est obligatoire pour permettre à l’utilisateur de recevoir les services demandés)

4. Nature des Données Traitées

Les données personnelles traitées par Emodial sont des données collectées (1) car fournies directement par la personne concernée ; (2) car collectées automatiquement.

1. Les données fournies directement par la personne concernée sont toutes les données personnelles saisies sur le Site (pour naviguer, pour procéder aux achats en ligne ou pour toute autre raison) ou qui sont de toute façon fournies à Emodial par tout moyen. Toute personne concernée, dans les limites de la loi, peut décider de ne pas permettre le traitement de tout ou partie de ses données, bien que cette exclusion puisse limiter ou exclure l’utilisation de certains services d’Emodial.
2. Les données collectées automatiquement sont les données de navigation des utilisateurs du site acquises via les « cookies » utilisés par Emodial. Plus précisément, les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du Site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui, généralement, ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui par leur nature même pourraient, par des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Il est toutefois renvoyé aux sections n° 7, 8 et 9 des présentes Conditions pour la réglementation complète de cette modalité d’acquisition et de traitement des données.

5. Droits des Personnes Concernées

Chaque visiteur dont les données personnelles sont traitées par EMODIAL a la faculté d’exercer les droits prévus par l’art. 7 du D. Lgs. 196/03 et, en particulier :

1. le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
2. le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des éléments d’identification du responsable, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2 D. Lgs. 196/03 ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés ;
3. le droit d’obtenir (a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l’intégration des données, (b) le blocage, la suppression, la transformation en forme anonyme des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement, ainsi que l’attestation que les opérations visées aux lettres (a) et (b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
4. le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, bien qu’elles soient pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

6. Responsable et Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est Emodial Srl, dont le siège social est situé Via Finati, 44124 Ferrara, C.F/P.I.01368670384. Inscrite au Registre des Entreprises de Ferrara, Numéro REA : 151693 – Adresse électronique : info@emodial.it

Le vendeur des produits et propriétaire du Site est : Emodial Srl, comme identifié ci-dessus.

Pour poser toute question ou recevoir tout éclaircissement concernant le traitement des données personnelles, ainsi que pour exercer les droits mentionnés au paragraphe précédent des présentes Conditions (art. 7 du D. Lgs. 196/2003), le visiteur peut s’adresser directement au Responsable du Traitement des données personnelles – Responsable des Ressources Humaines pro tempore en le contactant par écrit aux coordonnées suivantes :

info@emodial.itinfo@emodial.it / Fax. 0532.978414

7. Que sont les Cookies

La visite du Site peut entraîner la mémorisation automatique par les systèmes informatiques d’EMODIAL de certaines informations sur l’ordinateur et/ou le dispositif par lequel le visiteur accède au Site, comme, par exemple, via des cookies ou des fichiers de nature similaire qui, cependant, sont stockés sur l’ordinateur du visiteur et non sur le Site.

Les cookies utilisés par Emodial répondent aux finalités suivantes : enregistrer l’accès des visiteurs à des fins statistiques, permettre et/ou améliorer l’utilisation du Site par les Utilisateurs (ex. choix de la langue et/ou remplissage du panier), mettre à jour le Site à la lumière des intérêts et préférences des visiteurs.

Dans le cas où le visiteur décide de ne pas recevoir les cookies ou souhaite être préalablement informé de leur envoi, EMODIAL informe le visiteur de la possibilité de configurer le navigateur de navigation du visiteur de manière à disposer la suppression ou le blocage des cookies (à condition que ce navigateur le permette).

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site web et stocké dans le navigateur de l’utilisateur pendant qu’il utilise un site Internet. Les cookies peuvent être stockés uniquement pour la durée d’utilisation d’un site donné (cookie de session) ou pour une période plus longue et indépendante de la session (cookie persistant). Les cookies fonctionnent en combinaison avec le contenu du site Internet et ont normalement pour fonction d’améliorer la convivialité et l’expérience de navigation sur le web. Ils permettent à Emodial de connaître les contenus visualisés, les choix sélectionnés et toute utilisation du Site par l’utilisateur. Cette fonctionnalité permet également à Emodial d’offrir la publicité la plus utile et pertinente à chaque utilisateur. Emodial pourrait également collaborer avec des sociétés tierces, utilisatrices de technologies de suivi, pour faire de la publicité sur Internet. Ces sociétés peuvent recueillir des informations, de manière anonyme, sur les visites de notre Site.

8. Comment et Quels Cookies Utilisons-nous

Actuellement, le Site utilise les types de cookies suivants avec les fonctions indiquées ci-dessous :

9. Comment Contrôler les Cookies

Pour poursuivre les objectifs mentionnés ci-dessus, ou pour poursuivre d’autres finalités, les cookies collectent et enregistrent les informations de navigation, bien que la politique d’Emodial soit de laisser à l’utilisateur le choix quant à l’utilisation ou non de ces cookies. Par conséquent, dans le cas où l’utilisateur bloque ou empêche l’utilisation des cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être empêchées ou ralenties ou ne pas être efficaces.

En modifiant les paramètres du navigateur de navigation, presque tous les ordinateurs permettent d’avertir l’utilisateur chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou permettent la désactivation totale des cookies. Leur désactivation complète pourrait empêcher de nombreuses fonctionnalités, ou la navigation ou l’affichage correct du Site ou d’autres pages web.

10. Conditions générales de service

Les sites, domaines et sous-domaines à l’adresse http://www.exitpocketwp.it sont la propriété exclusive de Emodial Srl.

11. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Service contiennent les termes et conditions qui régissent l’utilisation des services offerts par Emodial. En acceptant ces conditions lors du processus d’inscription au Site, et en utilisant le Site lui-même, l’Utilisateur accepte explicitement de respecter les Conditions du Site.

12. Modification des Conditions

EMODIAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à sa discrétion, à tout moment et sans préavis.

Dans ce cas, les conditions, telles que modifiées, seront en vigueur à partir de la date de publication de celles-ci figurant en bas de page du présent document.
Sous réserve des recours ordinaires prévus par la loi pour le non-respect des obligations contractuelles ou le non-respect des normes en vigueur, Emodial se réserve le droit d’envoyer des avertissements à l’Utilisateur, de suspendre les comptes pour une durée déterminée ou indéterminée, interrompant la fourniture de tout ou partie de ses services, en cas de :

1. violations des présentes Conditions Générales ;
2. impossibilité pour le Site de vérifier l’authenticité des informations fournies lors de l’inscription ou pendant l’utilisation du service ;
3. actions pouvant entraîner des dommages économiques ou une responsabilité légale à la charge du Site ou d’autres Utilisateurs ;
4. raisons de sécurité et prévention des accès non autorisés au Site ;
5. cessation partielle ou totale des services.

13. Utilisation du Site

L’Utilisateur accepte explicitement et garantit que son utilisation du Site et des services fournis se fera dans le plein respect des Conditions générales de service, et qu’il ne violera pas les droits de tout autre sujet, qu’il ne constituera pas un manquement à une obligation contractuelle ou une obligation légale envers un tiers, et qu’il ne contreviendra pas aux lois en vigueur. De plus, il accepte explicitement de dégager Emodial de toute responsabilité, envers tout sujet, découlant d’une utilisation du Site non conforme à ces Conditions.

Pour l’inscription au site www.exitpocketwp.it, l’utilisation de noms de personnes ou d’entreprises ainsi que de pseudonymes fictifs est autorisée, à condition que l’Utilisateur ait les autorisations pour l’utilisation du nom ou du domaine et que cette utilisation ne viole aucune des lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage, en s’inscrivant sur le Site, à dégager Emodial de toute responsabilité, envers tout sujet, découlant d’une utilisation de noms de personnes, de noms de domaine ou de marques d’entreprise, non conforme aux lois en vigueur.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de :

• utiliser le Site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement du Site lui-même ou du réseau auquel il est connecté ;
  entreprendre toute action pouvant interférer ou empêcher l’utilisation du Site par des tiers ;
  tenter d’accéder, par tout moyen illicite, au Site ou à des informations et/ou données relatives aux Utilisateurs enregistrés et/ou à des ordinateurs et réseaux connectés au Site lui-même.

Emodial se réserve le droit de supprimer à son jugement exclusif et discrétionnaire tout contenu qui serait :

• illégal, diffamatoire, raciste ou calomnieux ;
• incitant à la haine ou à la violence ;
• préjudiciable envers des personnes, institutions ou religions ;
• portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• nuisible aux mineurs ;
• portant atteinte aux marques, brevets et contenus protégés par le droit d’auteur (copyright) ;
• contenant des données personnelles de tiers ;
• promouvant des activités commerciales.

En cas de suspension, temporaire ou indéterminée, il ne sera pas possible pour l’Utilisateur de s’inscrire à nouveau avec les mêmes identifiants associés au compte suspendu.

14. Propriété des contenus

Sauf indication contraire, le Site, sa conception graphique, et tous les textes, images, marques, logos et tout ce qui est contenu dans le Site sont la propriété de Emodial, et tous les droits sont réservés.

Emodial, exitpocketwp.it, le logo et toutes les autres marques sur le Site sont des marques déposées et appartiennent à Emodial, ou à des tiers ayant expressément accordé l’utilisation de la marque. Rien de ce qui est contenu sur le Site ne peut être interprété comme une garantie, implicite ou autre, d’une licence ou d’un droit d’utilisation des marques sans l’autorisation écrite préalable de Emodial ou d’une autre partie titulaire de la marque.

Les droits susmentionnés sont protégés par les lois et traités internationaux applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle, et toute forme de reproduction et redistribution, même partielle, de la mise en page et de la conception graphique du Site, ainsi que des contenus qu’il contient, sans le consentement écrit préalable de Emodial, est interdite et sanctionnée civilement et pénalement.

Les contenus de toute nature (textes, images, vidéos, etc.) fournis et introduits par les Utilisateurs restent la propriété exclusive des Utilisateurs et/ou des tiers dont l’Utilisateur a obtenu le droit d’utilisation. En envoyant ces contenus, l’Utilisateur accorde également au Site le droit d’utiliser, publier, divulguer, dupliquer, transmettre, afficher, exécuter publiquement les contenus.

L’Utilisateur déclare et garantit que l’envoi des contenus et/ou leur utilisation par le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou droit à l’image et/ou droit à la confidentialité et/ou droit au secret de tiers. En particulier, l’Utilisateur déclare et garantit également avoir obtenu tous les consentements et approbations nécessaires des éventuels tiers intéressés, avoir payé les droits et charges dus par la loi, ou contrat, à des tiers et qu’aucun droit de tiers ne s’oppose à ce que le Site reçoive et utilise les contenus conformément aux Conditions Générales.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à dégager et à tenir indemne Emodial de toute réclamation, dommage, préjudice, coût ou dépense (y compris les frais d’assistance légale ainsi que ceux résultant d’éventuelles décisions judiciaires émises à l’encontre du Site) qu’il pourrait encourir suite à la violation par l’Utilisateur de ce paragraphe.

15. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi et sous réserve des droits des consommateurs, Emodial ne fournit aucune garantie quant à l’adéquation du contenu du site à un quelconque objectif, sauf indication contraire pour les services payants.

De plus, elle n’assume aucune garantie quant à l’exactitude ou au caractère exclusif du contenu du site, en particulier des contenus introduits personnellement par les Utilisateurs.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive, et Emodial, sauf pour les services fournis à titre payant limités à l’objectif du service lui-même, ne pourra être tenue responsable, contractuellement ou extracontractuellement, des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris, sans limitation, tout dommage (direct, indirect, punitif ou consécutif) et toute perte (de revenu, de profits, de clientèle, de données, de contrats, d’utilisation d’argent), ainsi que les pertes ou dommages résultant d’une interruption d’activité déterminée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou par les résultats de l’utilisation de ce Site.

16. Utilisateurs internationaux

Emodial ne garantit pas que les informations présentes sur le Site soient correctes et, en particulier, que les contenus soient disponibles dans le même aspect extérieur, dans le même format et aux mêmes conditions également en dehors de l’Italie. L’Utilisateur, résidant dans un pays autre que l’Italie, qui visite et utilise le Site, s’engage à respecter toutes les lois applicables relatives à la transmission de données et de contenus dans le pays où il réside et, s’il télécharge des informations et contenus du Site, il assume la responsabilité du respect de la législation en vigueur dans le pays où il réside.

17. Sites externes

Le Site contient des liens et des bannières vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de Emodial, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites ou pour les services qu’ils fournissent. Le Site fournit ces liens et bannières mais cela n’implique en aucun cas une approbation ou une affiliation avec le site lié. Les sites liés sont la propriété de tiers qui les gèrent de manière autonome, et par conséquent Emodial ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits ou services ou de leurs méthodes entrepreneuriales.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de procéder à toutes les vérifications qu’il jugera nécessaires et opportunes avant d’engager toute transaction avec ces sujets. Cela car à travers ces sites externes, le remarketing avec Google Analytics pourrait être utilisé à des fins publicitaires et les fournisseurs tiers pourraient également utiliser simultanément des cookies propriétaires et des cookies tiers pour informer, optimiser et publier des annonces basées sur les visites précédentes d’un utilisateur sur votre site web.

Ferrara, 21 Mars 2017